Instruction en Famille

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 [Belgique] Quelles démarches dois-je faire ?

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instit d'oumay
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Féminin Nombre de messages : 1278
Date d'inscription : 19/06/2007

MessageSujet: [Belgique] Quelles démarches dois-je faire ?   Mer 20 Juin - 22:16

La seule obligation légale est de prévenir l'inspection cantonale de notre choix d'instruire son (ses) enfant(s) à domicile

Modèle de forumlaire (en page 7)

http://www.mediafire.com/?1ddl13ahad9

Adresses des inspecteurs contonaux:
http://www.enseignement.be/gen/rap/annuaire_agers/detail.asp?idservice=615


Plus d'infos voir
Arrêté royal du 29 juin 1983 ( http://www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?docid=284&docname=19830629s09547 )

modifiant la loi du 20 août 1957 ( http://www.segec.be/Fedefoc/podiro/cf_Frequentation%20scolaire%2057.htm)
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instit d'oumay
Admin


Féminin Nombre de messages : 1278
Date d'inscription : 19/06/2007

MessageSujet: Re: [Belgique] Quelles démarches dois-je faire ?   Ven 28 Sep - 13:06

ATTENTION CHANGEMENT

Modèle de déclaration à renvoyer AVANT LE 1ER OCTOBRE DE CHAQUE ANNEE (pour les enfants en âge d'obligation scolaire)

Citation :

A renvoyer au
Service du Contrôle de l'obligation scolaire
Direction générale de l'enseignement obligatoire
1, Rue A. Lavallée
1080 Bruxelles

DECLARATION D'ENSEIGNEMENT A DOMICILE

Nom du mineur :
Prénom du mineur :
Date de naissance :
Adresse :
Localité :

Veuillez complèter en majuscule :

Téléphone/Gsm :
Niveau d'enseignement (1) : Primaire
Secondaire

Numéro de registre national (facultatif) :

Je, soussigné(e), ................
agissant en tant que personne investie de l'autorité parentale ou qui assume la garde en droit ou en fait du mineur déclare avoir pris connaissance des dispositions légales concernant l'obligation scolaire et inscrire à l'enseignement à domicile le mineur susmentionné et ce, conformément à l'article 8, alinéa 4 des lois sur l'enseignement primaire coordonnées le 20 août 1957 (M.B. 06 novembre 1957).

Date :

Signature :

(1) biffer la mention inutile.


Plus d'infos:
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Direction générale de l'Enseignement obligatoire
1 rue A. Lavallée - 1080 Bruxelles - Tél.: +32 (2) 690 83 37 - Fax : +32 (2) 690 85 93
Site interent http://enseignement.be
Téléphone vert (0800) 20 000
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mamanI.E.Fienne



Nombre de messages : 344
Date d'inscription : 22/08/2007

MessageSujet: Re: [Belgique] Quelles démarches dois-je faire ?   Mer 24 Sep - 15:44

salam


Il y celle-ci aussi :

Citation :
Service du contrôle de l'obligation scolaire
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles


Madame, Monsieur,
Je/nous, soussigné(e), mère/père/tuteur/trice de xxx [nom, prénom, né(e) le xxx], vous informe qu'il(elle) sera instruit(e) principalement à notre domicile [adresse] cette année académique 2008-2009.


Fait à , le 29 septembre 2008
Nom, prénom
Signature

_________________
Ce n'est pas parceque les choses sont difficilles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficilles Sénèque.

Seul un fou laisserait à ses ennemis la charge d'éduquer ses enfants Malcolm X

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instit d'oumay
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Féminin Nombre de messages : 1278
Date d'inscription : 19/06/2007

MessageSujet: Re: [Belgique] Quelles démarches dois-je faire ?   Jeu 4 Juin - 13:42

salam

j'ai téléphoné ce matin à à la Direction de l’Enseignement obligatoire, service du contrôle de l’obligation scolaire (02/690.83.37) pour savoir quelles démarches faire.

Ils font m'envoyer un formulaire à remplir et à renvoyer.

_________________
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MessageSujet: Re: [Belgique] Quelles démarches dois-je faire ?   Aujourd'hui à 11:14

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